Liaisons sociales - Les thématiques Tome 43 : l'épargne salariale (2e édition)

L'épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s'agit notamment de l'intéressement et de la participation. La loi Macron du 6 août 2015 (L. n°2015-990) a procédé à une réforme de ces dispositifs, dans le but de les simplifier et de les rendre plus attractifs. Ainsi, le législateur a harmonisé les règles régissant l'intéressement et la participation en alignant leurs délais de versement et, le cas échéant, leurs intérêts de retard. Il a également relancé l'obligation, pour les branches professionnelles, de négocier un accord de participation et transposé cette même obligation à l'intéressement. Ainsi, les branches ont jusqu'au 30 décembre 2017 pour négocier des accords de ce type. Les sommes issues de l'intéressement sont désormais affectées par défaut dans le plan d'épargne d'entreprise (PEE), en l'absence de choix explicite de l'intéressé au moment de la répartition. Le taux du forfait social à la charge de l'employeur sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation est réduit à 8% (au lieu de 20%) pour les PME négociant pour la première fois un accord en la matière.Point spécial :Les plans d'épargne salariale :Le PEE est destiné à favoriser l'épargne salariale avec l'aide de l'entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l'intéressement, les versements volontaires du salarié et l'abondement éventuel de l'employeur. Les sommes recueillies sont bloquées pour cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. Le PEE peut prendre la forme d'un plan d'épargne interentreprises (PEI). De son côté le plan d'épargne retraite collectif (Perco) a pour objet la constitution d'une épargne en vue de la retraite. La loi Macron assouplit les modalités de mise en place de ce dernier, fixe un taux réduit de forfait social (16% au lieu de 20%) sous certaines conditions, et prévoit la possibilité d'abondements périodiques de l'employeur sans contribution corrélative du salarié. En outre, elle augmente le nombre de jours de repos non pris pouvant être affectés au Perco en l'absence de compte épargne-temps, en franchise d'impôt. Enfin, elle institue une gestion pilotée par défaut. Cette modalité de gestion permet de réduire progressivement les risques financiers afin de garantir un capital au salarié au moment de son départ à la retraite.