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Conseil d'administration et assemblee generale, le manuel du dirigeant d'une sa

Andre-dumont A.-d. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : EDI PRO | Date de parution : 01/04/2008

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Résumé

Vous êtes administrateur de sociétés et vous souhaitez connaître les nombreux droits et obligations qui découlent de votre mandat ? Vos conseillers (avocats, comptables, experts-comptables, notaires, directeurs financiers, .) et vous-même trouverez dans cet ouvrage un outil fiable pour administrer votre entreprise en toute sérénité.Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par les lois des 2 août et 4 septembre 2002, ainsi que les récentes lois-programmes, qui intègrent la législation du comité de direction et les nouvelles règles de la responsabilité civile, l'ouvrage contient également des lettres types de convocation, ainsi que des modèles de procès-verbaux (assemblée générale et conseil d'administration).Vous vous demandez :- Qu'est-ce que le comité de direction oe- Une assemblée peut-elle être tenue par "écrit" (sans réunion physique des actionnaires) oe- Une société peut-elle recourir à un vote électronique en cours d'assemblée oe- Qu'entend-on par la quasi-immunité de l'administrateur oe- Quelle est la définition de la faute grave et caractérisée oe- Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs oe- Comment un administrateur peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité oe- Les statuts peuvent-ils limiter le pouvoir de l'administrateur-délégué oe- .

Détails

Plus d’information
EAN 9782930287096
ISBN 2930287098
Contributeurs Andre-dumont A.-d. (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 368
Éditeur EDI PRO
Collection Guide pratique
Langue Français
Largeur 14.7 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 2 cm
Poids 0.504 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Autres Livres, Droit des affaires, Individu, lien social et organisations

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