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Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat

Dupuy P.-m. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : PANTHEON-ASSAS | Date de parution : 16/03/2001

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Résumé

L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'État et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante leur imposent toujours davantage la prise en considération. Les contributions et interventions qu'il referme illustrent le dialogue fructueux qui peut s'instaurer entre les juges des hautes juridictions du droit public et les universitaires qui cherchent à systématiser des jurisprudences de plus en plus riches et nuancées et dont l'interprétation est souvent délicate.

Détails

Plus d’information
EAN 9782913397132
ISBN 2913397131
Contributeurs Dupuy P.-m. (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur PANTHEON-ASSAS
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 6 mm
Poids 0.401 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit international, Droit constitutionnel 

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