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Le contentieux arbitral transnational relatif a l'investissement - - nouveaux developpements

Institut Des Hautes (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : ANTHEMIS | Date de parution : 04/04/2006

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Résumé

Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

Détails

Plus d’information
EAN 9782874550010
ISBN 2874550019
Contributeurs Institut Des Hautes (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur ANTHEMIS
Collection La bibliotheque
Langue Français
Largeur 17 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.5 cm
Poids 0.769 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit international

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