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Les tutelles la protection juridique des majeurs
Olivier Molin (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 08/10/2009
Résumé
La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur les tutelles alors que les règles de protection des personnes étaient quasi inchangées depuis 40 ans. La majorité des dispositions de la réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2009 concerne une grande partie de la population.L'ouvrage présente de façon exhaustive mais simple les règles et procédures de protection des mineurs et majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles qui voit son rôle accru. Les règles sont détaillées dès l'ouverture d'une mesure de protection jusqu'à la sortie du dispositif.Cette ouvrage répond à de nombreuses questions : - Quelle est la durée d´une mesure de protection ?- Comment conclure un mandat de protection future ?- Comment établir un compte de gestion ?- Quel est le nouveau rôle du Procureur de la République ?
Détails
| EAN | 9782851302175 |
|---|---|
| ISBN | 2851302175 |
| Contributeurs | Olivier Molin (Auteur principal) |
| Ancienne édition | 1 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 329 |
| Éditeur | Berger-Levrault |
| Collection | Sofiac justice |
| Langue | Français |
| Largeur | 16 cm |
| Longueur | 24 cm |
| Épaisseur | 1.7 cm |
| Poids | 0.54 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Tranche d'âge | Tout public |
| Catégories | Livres, Droit, Droit civil |
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