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Code electoral 2012

Herve Cauchois (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 15/03/2012

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Résumé

2012 : nouvelle année électorale, avec les élections présidentielles et les élections législatives. Le Code électoral, obligatoire dans tous les bureaux de vote (circulaire ministérielle n°69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999), est donc incontournable pour cette année.Très complet, cet ouvrage rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques.Bien à jour, il est fiable et aisément consultable.Il comprend en effet :- le texte intégral du Code électoral et les dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen ;- de nombreux textes annexes, qui viennent compléter les articles du Code.Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les évolutions les plus récentes du droit électoral.Dans un souci pratique, les articles R. (partie réglementaire) sont associés aux articles L.(partie législative) correspondants.Grâce à un sommaire analytique détaillé, ainsi qu'à une table chronologique, ce code, très facile d'utilisation, permet un accès rapide à l'information

Détails

Plus d’information
EAN 9782701317755
ISBN 2701317754
Contributeurs Herve Cauchois (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 500
Éditeur Berger-Levrault
Collection LES CODES
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.8 cm
Poids 0.401 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit

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