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Agents non titulaires des 3 fonctions publiques 4e ed

Massot Jean (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 23/08/2007

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Résumé

l'etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. l'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. a jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.

Détails

Plus d’information
EAN 9782701315713
ISBN 2701315719
Contributeurs Massot Jean (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 286
Éditeur Berger-Levrault
Collection Les indispensables
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.6 cm
Poids 0.517 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Économie, Droit administratif 

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