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Parlement europeen et droit parlementaire - - essai sur la naissance du droit parlementaire de l'union

Clinchamps N. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 04/04/2006

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Résumé

A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico juridique, école de l'imagination.Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. Sa naissance procède d'une fécondation réciproque.Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de " l'heure des votes ", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale. Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective. Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale.En son coeur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275025896
ISBN 2275025898
Contributeurs Clinchamps N. (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 808
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque constitutionnelle politique
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24.1 cm
Épaisseur 3.5 cm
Poids 1.092 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit constitutionnel , Droit communautaire 

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