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Droit fiscal général

Christophe De La Mardiere (Auteur principal)

Livre | Format : Livre poche | Editeur : Flammarion | Date de parution : 03/03/2012

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Résumé

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

Détails

Plus d’information
EAN 9782081241404
ISBN 2081241404
Contributeurs Christophe De La Mardiere (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre poche
Nombre de pages 384
Éditeur Flammarion
Collection CHAMPS UNIVERSITE
Langue Français
Largeur 10.8 cm
Longueur 17.7 cm
Épaisseur 1.5 cm
Poids 0.26 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit

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