Traité de la responsabilité des constructeurs

DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION.
La réforme des prescriptions, apportée par la loi du 17 juin 2008, a une influence majeure sur les délais et leur interruption, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Le Grenelle II de l'environnement apporte également d'autres interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique.

DESCRIPTION.
Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Cette responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes. Son régime juridique diverge selon que l'on se place en droit privé - régi par le Code civil - ou en droit public. Dans ce dernier cas, le droit applicable est issu de la jurisprudence du Conseil d'État.

La Responsabilité des constructeurs explique et détaille le régime juridique applicable. Sont ainsi examinés :
- la responsabilité contractuelle des constructeurs ;
- la responsabilité délictuelle des constructeurs ;
- la réparation du préjudice ;
- l'acte de construction et l'assurance ;
- les pièges du règlement des litiges ;
- le nouveau régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète ; il livre une synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.
Enfin, les annexes proposent la reproduction des textes législatifs et réglementaires commentés.