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Tchad : Code général des impôts

Droit Afrique (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM | Date de parution : 27/01/2025

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Résumé

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la convention fiscale des États CEMAC ;- les incitations aux investissements ;- la fiscalité minière et pétrolière ;- le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;- les droits d'accises ;- les centimes additionnels sur la TVA.L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l'exercice 2025.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Détails

Plus d’information
EAN 9782353083008
ISBN 2353083005
Contributeurs Droit Afrique (Auteur principal)
Numéro d'édition 2025
Format Livre
Nombre de pages 368
Éditeur DROIT-AFRIQUE.COM
Largeur 15 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.45 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit international, Droit, Livres

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