Responsabilité des avocats

Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en oeuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseille. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue. Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile professionnelle a suscité l'émergence d'un contentieux d'autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux.Ces derniers devoirs sont autant déontologiques avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l'obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009.Cette deuxième édition analyse l'ensemble des décisions rendues récemment par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales.Souvent inédites, ces décisions permettent d'articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire.