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Requête civile

Jean-francois Van Drooghenbroeck (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : BRUYLANT | Date de parution : 13/09/2012

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Résumé

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.

Détails

Plus d’information
EAN 9782802737971
ISBN 280273797X
Contributeurs Jean-francois Van Drooghenbroeck (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 56
Éditeur BRUYLANT
Collection Elsb.rep.dr.bel
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 25 cm
Épaisseur 5 mm
Poids 0.12 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit international, Droit civil, Droit

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