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Refere conservatoire

Fouchet Julien (Auteur principal)

Livre | Format : Livre poche | Editeur : EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES | Date de parution : 16/06/2012

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Résumé

La réforme de 2000 du référé administratif a-t-elle alors consacré subrepticement le renouveau du référé conservatoire, à l'instar d'autres référés tels que le référé suspension ou bien au contraire, le référé conservatoire est-il le parent pauvre de la réforme ? La compétence du juge du référé conservatoire et la procédure introduite devant lui n'ont-elles pas été substantiellement simplifiées ? Les conditions de fond prescrites désormais par l'article L. 521-3 du Code de Justice Administrative ont-elles réellement évolué par rapport à l'ordonnance de 1945 ? Ces conditions sont-elles toujours appréciées par la jurisprudence de façon restrictive ou assiste-t-on à une libéralisation jurisprudentielle de celles-ci ? La recherche dans la loi de 2000 d'une efficacité comparable au juge civil des référés pour le juge administratif des référés a-t-elle eu et/ou aura-t-elle pour conséquence d'assouplir les conditions d'octroi du référé conservatoire administratif au niveau de celle de son homologue civil ? Autrement dit, la condition prétorienne d'absence de contestation sérieuse doit-elle disparaître ? Quelles sont désormais les mesures prononcées sur le fondement de ce référé ?

Détails

Plus d’information
EAN 9783838182056
ISBN 3838182057
Contributeurs Fouchet Julien (Auteur principal)
Format Livre poche
Nombre de pages 112
Éditeur EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Collection Omn.univ.europ.
Langue Français
Largeur 15 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 7 mm
Poids 0.177 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Lettres et Linguistique, Essais et critique littéraires

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