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Recours indiv. supranational

Soyer/de Salvia (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 30/10/1998

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Résumé

Le citoyen, l'administré, devinent son importance. Le spécialiste en connaît la force de renouveau conceptuel, le dynamisme d'application. Le praticien ne pilote plus un procès devant les juridictions nationales sans penser à l'ultime recours.C'est-à-dire, précisément, le recours individuel supranational porté devant les organes de Strasbourg : la Commission européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme.Mais, comment se renseigner sur cette justice internationale ? Elle doit être si complexe ! Comment « monter » un recours ? S'initier aux règles du jeu ? Dans quel délai s'y prendre ? Où se procurer un formulaire de requête ?Il faudrait disposer d'un ouvrage simple, bref, à jour, qui permette d'aller, rapidement, à l'essentiel. En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile.Le voici.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275005515
ISBN 227500551X
Contributeurs Soyer/de Salvia (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur LGDJ
Largeur 16 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 1.5 cm
Poids 0.425 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droits de l'homme , Droit, Livres

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