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Rapport d'activité 2017

Conseil Superieur De La Magistrature (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : La Documentation Française | Date de parution : 27/06/2018

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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2017, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Détails

Plus d’information
EAN 9782111456907
ISBN 211145690X
Contributeurs Conseil Superieur De La Magistrature (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 1
Éditeur La Documentation Française
Largeur 20.9 cm
Longueur 26.2 cm
Épaisseur 1.2 cm
Poids 0.492 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Politique, Droit

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