Rapport d'activité 2014

L'évolution profonde du marché des enchères à laquelle on assiste sous l'influence d'une internationalisation de plus en plus marquée s'accompagne d'une concurrence exacerbée et d'un développement sans précédent des ventes en ligne. Dans ce contexte, l'année 2014 a été particulièrement riche pour l'activité du Conseil des ventes. Sur le plan juridique, d'abord, avec des questions nouvelles relatives à l'adéquation du dispositif législatif et réglementaire en vigueur, aux besoins de sécurité juridique. C'est ainsi que le Conseil a dû se pencher sur les difficultés générées par le champ d'application territoriale de la loi lorsqu'une vente aux enchères électronique est organisée à partir d'un site à l'étranger, accessible aux internautes français, et sur les limites, dictées par l'ordre public, de l'éviction française par une loi étrangère qui serait choisie par les parties. Le Conseil a été également confronté à plusieurs reprises aux répercussions médiatiques de ventes de certaines catégories de biens atypiques. Sujet des plus délicat au regard de la garantie constitutionnelle de la liberté contractuelle qui régit les ventes aux enchères et au strict devoir de neutralité auquel le Conseil des ventes est tenu et qui relève de l'appréciation des pouvoirs publics dont l'attention a été appelée. Sur le plan économique ensuite, la mission de l'observatoire des enchères que remplit le Conseil des ventes a permis une fois encore d'analyser les tendances de fond du marché national comme international.