Propriété intellectuelle - Dessins et modèles

Que protège le droit des dessins et modèles ?Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :- d'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.