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La copropriété des immeubles bâtis

Gael Chantepie (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DEFRENOIS | Date de parution : 30/06/2020

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Résumé

La vie en copropriété constitue, pour les non-juristes, l'une des portes d'entrée les plus courantes dans le monde du droit : convocation à des assemblées, délibérations, participation au conseil syndical, négociations avec le syndic, réalisation de travaux, contestations des décisions, etc. La communauté de voisinage créée par l'immeuble ne garantit toutefois pas une régulation spontanée de ses usages ; elle s'appuie sur une répartition juridique de la propriété et des pouvoirs entre copropriétaires et occupants.Le statut de la copropriété des immeubles bâtis issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 23 mars 1967 est ainsi, pour les juristes, le droit qui régit la plupart des formes d'appropriation collective d'un immeuble. Sans cesse retouché par le législateur depuis cinquante ans, il vient de faire l'objet d'une réforme d'ampleur qui entre en vigueur le 1er juin 2020, prélude à sa codification prochaine.Cet ouvrage destiné aux praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent étudier et approfondir le droit de la copropriété, dresse un panorama clair et complet de la matière. Il intègre les modifications apportées par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, ainsi que l'actualité législative et jurisprudentielle jusqu'au 15 mai 2020, notamment les textes consécutifs à l'épidémie de covid-19.

Détails

Plus d’information
EAN 9782856232132
ISBN 2856232132
Contributeurs Gael Chantepie (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 264
Éditeur DEFRENOIS
Collection EXPERTISE NOTARIALE
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 1.4 cm
Poids 0.404 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit public, Droit de l'immobilier 

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