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Procédures fiscales
Thierry Lambert (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 10/09/2024
Résumé
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges.Points forts Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international
Détails
| EAN | 9782275156354 |
|---|---|
| ISBN | 2275156356 |
| Contributeurs | Thierry Lambert (Auteur principal) |
| Numéro d'édition | 6 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 780 |
| Éditeur | LGDJ |
| Collection | Précis Domat |
| Largeur | 16 cm |
| Longueur | 22 cm |
| Épaisseur | 3.5 cm |
| Poids | 0.974 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Droit fiscal , Livres |
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