Procédures civiles d'exécution

Pierre Cagnoli (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Lgdj | Date de parution : 17/04/2018

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Résumé

Récemment consacré comme un droit de l'homme, le droit à l'exécution forcée permet à un créancier, qui n'a pas reçu un paiement spontané de son débiteur, d'obtenir celui-ci par la contrainte.Bien que souvent mal aimées des juristes, les procédures civiles d'exécution, composantes essentielles du droit de l'exécution forcée, constituent un élément majeur de l'effectivité du droit. Elles oscillent en permanence entre le souci qu'a le législateur de fournir au créancier des voies de droit efficaces et celui, non moins légitime, de traiter le débiteur avec humanité.Après avoir présenté le cadre général des procédures civiles d'exécution (conditions de l'exécution forcée, acteurs et déroulement des procédures), l'auteur expose les différentes procédures d'exécution forcée, qu'elles portent sur la personne du débiteur (expulsion) ou sur ses biens (saisies d'exécution, mobilières et immobilières). Sont également traitées les procédures de distribution faisant suite aux ventes sur saisie. Les incitations à l'exécution volontaire sont aussi abordées, tout comme les interactions avec les autres disciplines, en ce qu'elles peuvent impacter le droit de l'exécution forcée.L'ouvrage intègre les réformes récentes intervenues en la matière, notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Il s'adresse prioritairement aux différents praticiens du droit, qui y trouveront de nombreux conseils pratiques, exemples et points d'approfondissement.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275056203
ISBN 2275056203
Contributeurs Pierre Cagnoli (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 386
Éditeur Lgdj
Collection Droit du paiement
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.9 cm
Poids 0.605 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit des affaires, Droit civil

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