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Procédure prud homale

Jean Mouly (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Bréal | Date de parution : 28/11/2014

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Résumé

Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement des Conseils des prud'hommes, les voies par lesquelles ils peuvent être saisis par les employeurs et les salariés et les procédures qui amènent au prononcé, à l'exécution ou à la contestation de leurs jugements et ordonnances. Il s'adresse aux étudiants en droit et aux candidats des concours de greffier et de greffier en chef, aux praticiens du droit et de l'entreprise (DRH, syndicats, avocats...) ainsi qu'à tous ceux, employeurs ou salariés, qui peuvent être confrontés à une procédure prud'homale. Il est à jour de la loi du 1er juillet 2014 et des principales conclusions du rapport Lacabarats (président de la chambre sociale de la Cour de cassation) remis le 16 juillet 2014 à la garde des Sceaux.

Détails

Plus d’information
EAN 9782749533544
ISBN 2749533546
Contributeurs Jean Mouly (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 303
Éditeur Bréal
Collection Lexifac
Langue Français
Largeur 13.5 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.7 cm
Poids 0.36 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit social

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