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Procédure pénale

Serge Guinchard (Auteur principal), Jacques Buisson (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 13/09/2023

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Résumé

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure

Détails

Plus d’information
EAN 9782711038466
ISBN 2711038467
Contributeurs Serge Guinchard (Auteur principal), Jacques Buisson (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 16
Format Livre
Nombre de pages 1660
Éditeur LexisNexis
Collection Manuel
Largeur 15.8 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 4.6 cm
Poids 1.606 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit pénal, Droit

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