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Procédure civile

Cecile Robin (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Vuibert | Date de parution : 31/08/2012

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Résumé

Ce manuel de procédure civile réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Il expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. En plus du cours, l'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve à l'aide d'une évaluation des connaissances, de conseils méthodologiques et de fiches de procédure.Sommaire : La notion de droit judiciaire privé. Les sources du droit judiciaire privé. La notion d'action en justice. Le régime de l'action en justice. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la compétence. Le lien juridique d'instance. Les principes directeurs du procès. Le caractère formaliste de l'instance. Le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire. Le déroulement des procédures civiles particulières. Le jugement. Les voies de recours. Les modes particuliers de règlement des conflits.

Détails

Plus d’information
EAN 9782311009316
ISBN 2311009311
Contributeurs Cecile Robin (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 384
Éditeur Vuibert
Collection VUIBERT SUP DRO
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.2 cm
Poids 0.644 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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