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Procédure civile : À jour des décrets Magicobus II simplifiant la procédure civile et du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends

Thibault Goujon-bethan (Auteur principal), Anais Danet (Auteur principal), Natalie Fricero (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 24/02/2026

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Résumé

Cet ouvrage, destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit, intéressera également les professionnels du droit et les candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA.Il présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile : Droit d'accès au juge Règles de compétence Principes directeurs du procès Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents... Le jugement Les voies de recours La médiationPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes fondamentaux : décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et sa circulaire de présentation décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe

Détails

Plus d’information
EAN 9782275160764
ISBN 2275160760
Contributeurs Thibault Goujon-bethan (Auteur principal), Anais Danet (Auteur principal), Natalie Fricero (Auteur principal)
Numéro d'édition 7
Format Livre
Nombre de pages 996
Éditeur LGDJ
Collection Manuels
Largeur 14.5 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 3.9 cm
Poids 0.959 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit civil, Livres

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