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Les Procedures Administratives D'Urgence

Jl Pissaloux (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 01/01/2070

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Résumé

Le contentieux administratif a connu une accélération exponentielle au cours des dernières années. En effet, au-delà des évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la dernière décennie, la loi n° 2000-597 complétée par son décret d'application du 22 novembre 2000 a complètement refondu les référés administratifs d'urgence. Par ailleurs, évoluent à côté de ces procédures administratives d'urgence par nature, des procédures administratives par assimilation d'une grande importance pratique et d'une grande diversité. Cet ouvrage, destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et étudiants, traite de façon exhaustive et approfondie l'ensemble des procédures administratives d'urgence : s'appuyant sur un matériel jurisprudentiel très abondant (nombreux extraits de décisions dans le corps du développement et sélection des décisions les plus importantes en fin de chapitre), il fait le point sur l'état du droit en matière de référés administratifs et permet ainsi de maîtriser au mieux ces différentes procédures.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711007646
ISBN 2711007642
Contributeurs Jl Pissaloux (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur LexisNexis
Collection Pratique professionnelle
Poids 0.4 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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