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L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Mathieu Martinelle (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Mare & Martin | Date de parution : 21/11/2019

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Résumé

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé.Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?

Détails

Plus d’information
EAN 9782849344316
ISBN 2849344311
Contributeurs Mathieu Martinelle (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 710
Éditeur Mare & Martin
Collection BIBLIOTHEQUE DES THESES
Largeur 16 cm
Longueur 23.8 cm
Épaisseur 3.6 cm
Poids 1.11 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit pénal

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