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Contrat de transaction

Alexandre Rigolet (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LARCIER | Date de parution : 23/09/2021

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Résumé

Le régime juridique de la convention de transaction.La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.

Détails

Plus d’information
EAN 9782807919839
ISBN 2807919839
Contributeurs Alexandre Rigolet (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 200
Éditeur LARCIER
Collection REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATION, DOCTRINE, JURISPRUDENCE
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.34 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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