Performance, incitations et gestion publique

La nouvelle loi organique sur les lois de finances, la LOLF, mise en oeuvre depuis 2006, a profondément remanié le cadre budgétaire de l'État. Cette importante réforme implique de se préoccuper désormais de l'efficacité de la dépense publique. Ce rapport met en lumière et relie d'une part les méthodes d'évaluation des performances du secteur public, d'autre part les systèmes d'incitation à destination des agents publics, encore peu développés et qu'il va falloir promouvoir ne serait-ce que pour mieux articuler les considérations d'efficience et d'équité. Les auteurs soulignent que l'évaluation des performances de l'action publique, s'exerce toujours en situation d'asymétrie d'information et le plus souvent hors de toute référence marchande (en particulier pour les fonctions régaliennes). Complexes, multidimensionnels et souvent évolutifs, notamment quant à la pondération des différents critères, les objectifs de l'action publique sont d'autant plus difficiles à évaluer que l'on ne dispose pas en général de l'information transmise par les marchés. Les auteurs mettent l'accent sur les questions de méthodes et d'organisation. Trois points sont soulignés à ce propos : la nécessité d'éviter les risques de capture des évaluateurs, l'attention à porter au choix des indicateurs, ceux-ci pouvant faire l'objet d'une certification indépendante, l'importance de la dimension qualité, essentielle dans la fourniture de services publics. Résumés en français et en anglais.