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Les contentieux du paiement dans les copropriétés : Traitements des difficultés des copropriétaires

Beatrice Thullier (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 03/03/2026

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Résumé

Les problématiques de paiement sont fréquentes dans les copropriétés et les contentieux liés aux impayés en augmentation constante, pouvant conduire à la paupérisation de certaines copropriétés immobilières. Le traitement juridique de ces difficultés diffère selon que le syndicat des copropriétaires est créancier ou débiteur.Destinés aux avocats et aux professionnels de la gestion des copropriétés, cet ouvrage traite ainsi :dans un premier temps du syndicat des copropriétaires créancier : détermination des créances et personnes redevables, action en recouvrement, hypothèques légales et privilège immobilier, procédures spéciales de traitement des difficultés du copropriétairepuis dans un second temps du syndicat des copropriétaires débiteur : personne du syndicat débiteur, causes des dettes, moyens d'obtenir paiement des dettes, procédures spéciales applicables au syndicat des copropriétaires en difficulté

Détails

Plus d’information
EAN 9782275163109
ISBN 2275163107
Contributeurs Beatrice Thullier (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 444
Éditeur LGDJ
Collection Droit & pratique professionnelle
Largeur 19 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.2 cm
Poids 0.83 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit des affaires, Professions juridiques et concours

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