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Niger : Code général des impôts 2026

Droit Afrique (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM | Date de parution : 20/04/2026

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Résumé

Un nouveau Code général des impôts a été adopté par l'ordonnance n°2025-22 du 14 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. L'objectif de la réforme a été triple : moderniser une réglementation complexe afin d'en faciliter la compréhension ; harmoniser la réglementation nigérienne avec les normes fiscales de l'UEMOA et les bonnes pratiques internationales ; sécuriser la perception des impôts et taxes. La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements ainsi que la réglementation des systèmes électroniques de factures certifiées.L'ensemble est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2025-44 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2026.Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet Fiduciaire Émergence Niger (FEN).

Détails

Plus d’information
EAN 9782353083374
ISBN 2353083374
Contributeurs Droit Afrique (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 368
Éditeur DROIT-AFRIQUE.COM
Largeur 15 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.5 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit international, Livres, Droit

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