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Niger : Code général des impôts

Droit Afrique (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM | Date de parution : 05/02/2024

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Résumé

Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2023-12 du 06 octobre 2023 portant première rectification de la loi n°2022-44 du 06 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2023 et de l'ordonnance n°2024-001 du 04 janvier 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2024.Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière) et la fiscalité pétrolière.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).

Détails

Plus d’information
EAN 9782353082865
ISBN 2353082866
Contributeurs Droit Afrique (Auteur principal)
Numéro d'édition 2024
Format Livre
Nombre de pages 368
Éditeur DROIT-AFRIQUE.COM
Largeur 15 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.42 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit international, Droit, Livres

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