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Mémento pratique : concurrence-consommation

Redaction Efl (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 17/05/2011

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Résumé

Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur.Riche en nouveautés, il comprend les modifications du régime général de l'affichage publicitaire, de la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité, des règles d'ouverture dominicale des magasins, du champ d'application du crédit à la consommation, les obligations du prêteur à tous les stades du contrat, le crédit renouvelable, l'assouplissement. Avec lui, le lecteur sait à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu'il est possible de faire ou ce qui est interdit, et dans quelles conditions.Cette édition est très impactée par la loi de modernisation de l'économie en matière de concurrence et par la loi Chatel sur l'urbanisme commercial. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Détails

Plus d’information
EAN 9782851158710
ISBN 2851158716
Contributeurs Redaction Efl (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2011/2012
Format Livre
Éditeur Francis Lefebvre
Collection MEMENTOS PRATIQUES
Langue Français
Poids 1.13 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit des affaires, Droit, Livres

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