Manuel de légistique

Cet ouvrage se veut un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.Si le système éducatif s'est construit historiquement par opposition à « la vie » ordinaire, il est rattrapé aujourd'hui par des enjeux te Par ailleurs, il ne prend pas en considération l'ensemble du processus de fabrication de la norme, dans la mesure où il ne traite pas de la décision politique à l'origine de celle-ci. En effet il y a en France une séparation des fonctions entre celui qui décide d'édicter la norme et celui qui tient la plume. C'est pour ce dernier que cet ouvrage est rédigé.Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application.L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples.Ce#e nouvelle édition a été entièrement mise à jour. Elle fourmille de conseils pratiques, par exemple :- Dans un code, faire très attention aux questions de numérota?on - Penser à prévoir des sanctions : le rédacteur devra veiller à n'instituer aucun régime juridique qui ne prévoit pas ce qui se passe si les obligations légales ne sont pas res- pectées - Bien prendre en compte le temps nécessaire à la confection d'un texte - Dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables.