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Les tutelles la protection juridique des majeurs

Olivier Molin (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 07/06/2012

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Résumé

Cette deuxième édition poursuit et approfondit l'analyse de la réforme des tutelles, introduite par la loi de mars 2007, et présente de façon exhaustive les règles et procédures de protection juridique des majeurs.Depuis la 1ère édition, un décret du 23 décembre 2009 est venu aménager la procédure d'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille, à compter du 1er janvier 2010.En outre, ce décret modifie diverses dispositions règlementaires concernant la protection juridique des majeurs pour lesquelles des difficultés d'application sont apparues au moment de la mise en oeuvre de la réforme.Rédigé dans un style facilement accessible, assorti de nombreux formulaires, cette deuxième édition, revue et augmentée, apporte des réponses claires et actualisées aux interrogations suscitées par la réforme afin d'agir efficacement et propose un index enrichi pour une recherche plus facile.

Détails

Plus d’information
EAN 9782851302359
ISBN 2851302353
Contributeurs Olivier Molin (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 350
Éditeur Berger-Levrault
Collection Sofiac justice
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.7 cm
Poids 0.538 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit civil, Autres Livres

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