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Les sanctions administratives

Robert Andersen (Auteur principal), Diane Deom (Auteur principal), David Renders (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : BRUYLANT | Date de parution : 01/02/2007

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Résumé

Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administrativesAu-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...

Détails

Plus d’information
EAN 9782802723769
ISBN 2802723766
Contributeurs Robert Andersen (Auteur principal), Diane Deom (Auteur principal), David Renders (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 730
Éditeur BRUYLANT
Collection Cte montesquieu
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3.8 cm
Poids 1.007 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit public, Droit administratif 

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