Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Les Proprie-Terres

Vincent Renard (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Editions Du Temps | Date de parution : 01/01/2070

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Le terrain, c'est à la fois le patrimoine de la famille, l'outil de travail pour l'agriculteur, c'est aussi le support de la maison ou de l'appartement, ça peut être un placement pour se protéger de l'inflation, une caisse de retraite. Autant de façons de " vivre " avec son terrain.
Alors la question se pose d'abord de savoir ce que je peux faire avec mon terrain, qu'est-ce que je peux construire dessus, est-ce que je suis libre de le vendre à qui je veux, au prix que je souhaite (accepté par l'acheteur) ?
Je suis propriétaire, j'ai donc, comme dit le Code, un droit " inviolable et sacré ". Pourtant on peut me prendre mon terrain pour faire passer une route ou une autoroute, construire une école, aménager un espace vert etc. Qu'est ce qui justifie une telle expropriation ? Quels sont les moyens dont je dispose pour me défendre ? Combien vais-je toucher pour mon terrain ? Cette dernière question soulève le problème de la valeur des terrains. Comment peut-on la déterminer ? Qui peut dire le " vrai " prix de mon terrain ? Le cadastre ? Les Domaines ?
Le fisc ? Un expert ? Comment est calculé mon impôt foncier ? Est-ce que je peux le contester ?

Détails

Plus d’information
EAN 9782842744632
ISBN 2842744632
Contributeurs Vincent Renard (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur Editions Du Temps
Poids 0.4 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Histoire, Droit pratique

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte