Les fonds de dotation

Ce numéro spécial du CJFI contient notamment onze recommandations de bonnes pratiques, utiles aux acteurs du mécénat et aux administrations concernées Préface (Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie) Introduction Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l'intérêt général - Une structure inspirée du monde anglo-saxon et adaptée au cadre français de la philanthropie * La " genèse " des fonds de dotation : une innovation juridique * Endowment funds " à la française " from an American perspective * Les fonds de dotation " à la française " vus des États-Unis * L'apport des fonds de dotation pour un établissement public : le point de vue du Louvre - Le contrôle des fonds de dotation : entre souplesse et vigilance * Le contrôle des fonds de dotation par l'autorité administrative * La comptabilité des fonds de dotation Premiers résultats et recommandations - Le fonds de dotation : premier bilan - Le comité stratégique des fonds de dotation 41 - Les onze recommandations du comité Cadre législatif et réglementaire - Article 140 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Travaux parlementaires - Décret no 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation - Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation - Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation - Instruction fiscale 7 G-6-09 du 25 juin 2009 - Instruction fiscale 4 C-3-09 du 11 février 2009.