Le salaire

Le salarié bénéficie d'un ensemble de sommes et d'avantages en contrepartie du travail réalisé. Pour chacune des sommes versées ou chacun des avantages consentis, la question sociale doit être posée afin de déterminer le régime juridique qui leur est applicable. Tous les éléments de la rémunération n'ont pas la nature juridique du salaire.L'employeur et le salarié sont, en principe, libres de déterminer le salaire sous réserve de tenir compte du respect des règles d'ordre public, de la prise en compte des règles fixées par les conventions et accords collectifs de travail, des engagements particuliers que l'employeur peut prendre envers son salarié et des dispositions propres à certaines catégories de salariés (apprentis, VRP, etc.) Le salaire, contrepartie du travail effectué par le salarié, doit être versé chaque mois par l'employeur. Le délai de prescription du paiement des sommes dues est de cinq ans.Notre point spécial est consacré à la garantie de paiement des salaires. Le salarié, qui ne participe pas aux profits de son entreprise, n'a pas à en subir les pertes. De plus, le salaire représente un caractère alimentaire. Deux raisons à l'origine des garanties particulières de paiement assurées aux salariés.L'assurance de garantie des salaires (AGS) se substitue le cas échant, à l'employeur débiteur pour assurer le paiement des créances résultant du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde de l'emploi, de redressement ou de liquidation judiciaires.