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Le Contrat électronique

Travaux De L'association Henri Capitant. Journées Nationales Tome V Toulouse 2000 (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : PANTHEON-ASSAS | Date de parution : 14/01/2003

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Résumé

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement. Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit.

Détails

Plus d’information
EAN 9782913397316
ISBN 291339731X
Contributeurs Travaux De L'association Henri Capitant. Journées Nationales Tome V Toulouse 2000 (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 152
Éditeur PANTHEON-ASSAS
Collection Colloques
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.28 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit des affaires, Droit des médias , Droit

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