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Le contrat d'arbitre
Mazhoud Henia (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES | Date de parution : 13/04/2017
Résumé
L'arbitre est un juge, certes, mais un juge privé. Il est investi de sa mission juridictionnelle en vertu d'un contrat de droit civil dénommé contrat d'arbitre. Toutefois, le statut de l'arbitre ne se résout pas dans sa qualité de prestataire de service, ni d'ailleurs dans celle de juge. Les deux composantes sont complémentaires. L'étude du contrat d'arbitre reflète à quel point la mission juridictionnelle de l'arbitre rejaillit sur son statut contractuel tant au niveau de la qualification du contrat d'arbitre (Partie I) qu'au niveau de ses effets (Partie II).
Détails
| EAN | 9783639608458 |
|---|---|
| ISBN | 3639608453 |
| Contributeurs | Mazhoud Henia (Auteur principal) |
| Format | Livre |
| Éditeur | EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Langue | Français |
| Poids | 0.21 kg |
| Impression à la demande | Oui |
| Catégories | Livres, Lettres et Linguistique, Essais et critique littéraires |
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