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Le conseil constitutionnel

Pierre Avril (Auteur principal), Jean Gicquel (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 05/07/2011

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Résumé

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République.Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Détails

Plus d’information
EAN 9782707617187
ISBN 2707617180
Contributeurs Pierre Avril (Auteur principal), Jean Gicquel (Auteur principal)
Numéro d'édition 6
Format Livre
Nombre de pages 159
Éditeur LGDJ
Collection Clefs
Langue Français
Largeur 11.8 cm
Longueur 20 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.169 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

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