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Le Conseil constitutionnel

Henry Roussillon (Auteur principal), Pierre Esplugas (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 21/01/2015

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Résumé

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247150731
ISBN 224715073X
Contributeurs Henry Roussillon (Auteur principal), Pierre Esplugas (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 8
Format Livre
Nombre de pages 228
Éditeur Dalloz
Collection Connaissance du
Langue Français
Largeur 11.5 cm
Longueur 17 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.15 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

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