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Le conseil constitutionnel n 5246

Verpeaux Michel/bonn (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : La Documentation Française | Date de parution : 05/01/2007

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Résumé

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

Détails

Plus d’information
EAN 3303331952466
ISBN 3303331952466
Contributeurs Verpeaux Michel/bonn (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 1
Éditeur La Documentation Française
Langue Français
Largeur 24 cm
Longueur 16 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.27 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Saga Le conseil constitutionnel
Catégories Livres, Droit

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