Le code du travail en sursis

La négociation collective, à rebours du rôle qu'elle a pu jouer, n'a plus aujourd'hui pour fonction d'ajouter de nouvelles protections au socle légal.Elle prétend dicter le contenu de la loi, par des négociations interprofessionnelles.Elle prétend surtout se substituer à la loi, pour la remplacer par des conventions d'entreprise négociées au cas par cas.Or, le système traditionnel de la négociation collective à la française est déséquilibré et, sauf réforme de très grande ampleur, il le demeurera.Dans ce contexte, la revendication d'un nouvel essor de la convention collective, n'est qu'un moyen pour le patronat de réclamer plus d'influence (encore) sur les normes du travail.Cette tendance à la vampirisation de la loi par la convention collective n'est pas nouvelle.Elle a commencé il y a une trentaine d'années. Elle a déjà eu de graves répercussions. Elle a notamment permis que de nombreux salariés ne sachent même plus, d'une semaine sur l'autre, à quels horaires ils vont travailler.Aujourd'hui, il est question de poursuivre, voire de parachever, ce mouvement et d'autoriser la destruction non plus seulement des rythmes de travail et de vie, mais la destruction par convention collective de la représentation du personnel, du droit du licenciement, et finalement de l'ensemble du droit du travail.L'objet de cette « Note de la Fondation Copernic » est de dresser le bilan critique de cette « démocratie sociale », de mesurer les évolutions en cours en France et dans d'autres pays européens et de mettre en évidence le processus de détricotage du Code du travail.Elle a pour objectif d'aider à mesurer les enjeux de la discussion actuelle, pour ébaucher les voies d'une contre-offensive, et de redonner toute sa place au débat démocratique sur les droits des salariés.