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Le bail commercial

Bernard Louveaux (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : ANTHEMIS | Date de parution : 19/09/2023

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Résumé

DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.

Détails

Plus d’information
EAN 9782807210028
ISBN 2807210023
Contributeurs Bernard Louveaux (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 160
Éditeur ANTHEMIS
Collection Modeles commentes
Largeur 21 cm
Longueur 25.3 cm
Épaisseur 1.6 cm
Poids 0.644 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit des affaires, Droit international

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