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La réserve héréditaire

Cecile Peres (Auteur principal), Philippe Potentier (Auteur principal), Colletif (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : PANTHEON-ASSAS | Date de parution : 08/12/2020

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Résumé

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

Détails

Plus d’information
EAN 9782376510314
ISBN 2376510317
Contributeurs Cecile Peres (Auteur principal), Philippe Potentier (Auteur principal), Colletif (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 740
Éditeur PANTHEON-ASSAS
Largeur 15.7 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3.8 cm
Poids 1.148 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit civil, Philosophie du droit

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