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La procédure pénale

Coralie Ambroise-Castérot (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Gualino | Date de parution : 03/11/2009

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Résumé

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

Détails

Plus d’information
EAN 9782297012508
ISBN 2297012500
Contributeurs Coralie Ambroise-Castérot (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2
Format Livre
Nombre de pages 361
Éditeur Gualino
Collection Abrege illustre
Langue Français
Largeur 14.5 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.486 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit pénal

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