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La garde à vue
Sophie Bouretz (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 02/07/2005
Résumé
Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.
Détails
| EAN | 9782747588973 |
|---|---|
| ISBN | 2747588971 |
| Contributeurs | Sophie Bouretz (Auteur principal) |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 86 |
| Éditeur | L'Harmattan |
| Collection | LA JUSTICE AU Q |
| Largeur | 13.5 cm |
| Longueur | 21.5 cm |
| Épaisseur | 5 mm |
| Poids | 0.12 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit pénal, Droit |
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