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La composition pénale : Une première évaluation
Sylvie Grunvald (Auteur principal), Jean Danet (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 02/02/2005
Résumé
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
Détails
| EAN | 9782747578813 |
|---|---|
| ISBN | 274757881X |
| Contributeurs | Sylvie Grunvald (Auteur principal), Jean Danet (Auteur principal) |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 202 |
| Éditeur | L'Harmattan |
| Collection | Bibliotheques d |
| Largeur | 13.5 cm |
| Longueur | 21.5 cm |
| Épaisseur | 1.1 cm |
| Poids | 0.22 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit |
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